POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans un souci de protection de la vie privée de ses clients, FormaQuietude s’engage dans la protection des données personnelles.

1.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiables, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, d’une adresse IP, d’une photo, d’un profil social ou culturel.

Les règles s’appliquent lorsqu’elles sont utilisées, conservées ou collectées numériquement ou sur papier.

Les données personnelles collectées par l’organisme FormaQuietude concerneront : nom, prénom, genre, téléphone, adresse postale, mail, niveau d’études, statut professionnel, fonction,…

1.2. Principes règlementaires en matière de protection des données personnelles

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, FormaQuietude applique les règles suivantes :

• Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente et collectées pour des finalités déterminées.
• Le recueil des données personnelles est explicite et légitime.
• Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées aux finalités du traitement.
• Les données personnelles sont exactes, tenues à jour et conservées de façon temporaire et sécurisée.

1.3. Recueil des données à caractère personnel

Notre organisme de formation peut recueillir des données personnelles lors de votre visite sur notre site (ou tout autre biais) en particulier lors des inscriptions aux formations, demande d’informations ou demande de devis.

1.4. Utilisation des données personnelles

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général de Protection des Données (RGPD)[1], mis en œuvre en 2018 qui consiste à :

• Traiter les données uniquement pour les seules finalités administratives.
• Ne communiquer les données à des tiers que dans un cadre de nécessité professionnelle (ex : les listes de stagiaires seront communiquées aux intervenants, même extérieurs, assurant l’animation des formations).
• Préserver le caractère strictement confidentiel de toutes les données personnelles, ne pas les communiquer ou en autoriser l’accès à un tiers non autorisé (à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu des lois impératives auxquelles il est soumis).
• Respecter les clauses contractuelles types dans l’UE.
• Informer sans délai le responsable de traitement de son client :
  • S’il constate une violation de données à caractère personnel.
  • S’il est tenu de procéder à un transfert de données vers un Pays Tiers (hors Etats membres de l’UE) ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
• Adopter et appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon à ce que le traitement soit conforme aux obligations fixées par la législation en matière de protection des données et au minimum aux bonnes pratiques du secteur (en particulier en termes de sécurité et de conservation des données).
• Faire respecter par les différents partenaires (salariés, formateurs, sous-traitants…) un devoir strict de confidentialité.
• Supprimer, rectifier ou anonymiser vos données sur demande expresse de votre part.

1.5. Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la RGPD UE 2016/679 en vigueur, vos données personnelles sont conservées pendant cinq ans maximum et sont destinées à l’usage exclusif du Centre de Formation FormaQuietude.

Toutefois certaines informations pourront être conservées jusque dix (10) ans afin de répondre à des obligations légales, fiscales et réglementaires.

Les cookies  sont conservés pour une durée de treize (13) mois, sauf suppression manuelle effectuée par vos soins.

1.6. Droit d’accès

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, “Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès”.

Les fichiers résultants ne sont, généralement, jamais transmis à des tiers et nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses (postales ou mails). Dans de rares cas les données peuvent être communiquées à un tiers : à la demande de l’utilisateur dont il est question, si la loi l’exige (procédures administratives et/ou juridiques), si nous avons recours à un prestataire (lors de la création de l’espace client) ou encore si le centre de formation doit faire face à un changement structurel (fusion, rachat…). Le cas échéant, nous nous engageons à assurer notre devoir de transparence en vous informant en cas de changement dans la gestion de vos données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant (traitement de vos données, droits en vertu de législation locale, copie des informations que nous détenons sur vous), et pouvez les modifier ou les supprimer à votre convenance. Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question relative au contenu de cet avis ou à l’utilisation de vos données personnelles.

Pour ce faire, il vous suffit de contacter le Centre de Formation FormaQuietude :

• Par mail : 

contact@formaquietude.fr

• Par courrier :

FORMAQUIETUDE – 9 Avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble.

1.7. Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en place par le centre de formation FormaQuietude afin d’interdire l’accès non autorisé à vos données personnelles et confidentielles :

• L’accès aux locaux est sécurisé et réglementé.
• L’accès aux plateformes informatiques et autres outils numériques regroupant des données personnelles est strictement réglementé et sécurisé.
• Les personnes autorisées à avoir accès aux données personnelles sont sensibilisées à la confidentialité de ces dernières.
• La présence, au sein de l’organisme, d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) ou assimilé, responsable et garant de la sécurité des données.

[1] www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

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2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies (ou traceurs) sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Ils sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur les sites (pour qu’ils puissent reconnaître leur navigateur). Les sites internet peuvent uniquement accéder aux cookies qui sont stockés sur votre ordinateur.

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

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2.2. Utilisation des cookies sur le site de l’organisme FormaQuietude

L’utilisation des cookies sur notre site permet un ciblage de l’internaute a postériori ou en temps réel et une mesure d’audience pour nous aider à mesurer et à étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, ses caractéristiques, publicités et autres communications afin d’en améliorer les services. 

2.3. Utilisation des cookies sur le site de l’organisme FormaQuietude par des tiers

• Cookies de statistiques Google Analytics

Google Analytics est un outil d’analyse du trafic web proposé par Google Inc. Il permet d’avoir un aperçu en temps réel de l’utilisation du site www.formaquietude.fr par les internautes.

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• Cookies de partage des réseaux sociaux

Sur certaines pages du site www.formaquietude.fr figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers (notamment le réseau social Facebook) qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités sur ces réseaux et de partager des contenus présents sur notre site avec d’autres personnes.

Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations liées à votre compte utilisateur, il est conseillé de vous déconnecter du réseau social considéré avant de poursuivre votre navigation sur notre site.

Attention ! Si vous désactivez les cookies vous ne pourrez plus entrer en interaction avec le réseau social.

2.4. Durée de conservation des cookies

Les cookies créés à partir de la page de connexion et ne contenant pas de données personnelles sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur.

Les cookies concernant l’option d’écran et les commentaires laissés sur le site web sont quant à eux conservés pendant un an maximum.

L’organisme de formation FormaQuietude, en suivant les recommandations du CNIL, conserve les cookies pendant une durée maximale de treize mois et le consentement (même implicite) sur ces derniers devra être renouvelé au minimum à l’issue de ces treize mois.

2.5. Vos choix concernant les cookies et le paramétrage de votre navigateur

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies et/vous permettre de refuser leurs enregistrements dans votre terminal. Vous pouvez également vous informer sur l’émission d’un cookie, son contenu ainsi que sa durée de validité.

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Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser